L’Assemblée nationale a voté jeudi à l’unanimité deux projets de loi important pour le secteur maritime. Le 1er porte sur l’enlèvement des épaves et le second sur les lignes de charge. Ces textes donnent ainsi les moyens aux autorités nationales de renforcer la sécurité de la navigation maritime au Togo.
La loi portant sur l’enlèvement des épaves autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi.
Avec cette convention, le Togo devrait renforcer la sécurité des vies humaines et des biens dans son espace maritime, protège son milieu marin contre certaines formes de pollution et bénéficie de la garantie de l’indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans ses eaux marines.
On note que les accidents de mer engendrent des navires accidentés, irréparables, innavigables, lesquels délaissés en mer ou jetés sur le rivage sont sources de graves dangers pour les vies humaines, la navigation et l’environnement.
Cette Convention comble une grande lacune du régime juridique actuel au plan international en établissant un ensemble de règles internationales uniformes destinées à garantir l’enlèvement rapide et efficace des épaves qui se trouvent au-delà de la mer territoriale.
En outre, elle définit, entre autres, l’étendue de la responsabilité du propriétaire du navire, devenu épave.
En ce qui concerne la loi relative aux lignes de charges, elle autorise la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres. Ce protocole a pour objectif de veiller à la sécurité des navires en fixant les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires et de faire respecter des normes en instaurant un système de visite et de certification.
Il introduit un nouveau système harmonisé de visite et de certification avec celles de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Accompagnent la la vision sur le secteur maritime
Selon l’émissaire du gouvernement, le vote de ces lois permettra au Togo d’intégrer dans son ordonnancement juridique des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime et de faciliter ainsi la mise en œuvre efficace de l’axe 1 du Plan national de développement (PND).
« L’assemblée nationale montre son intérêt pour les questions maritimes. Car les lois votées permettront au Togo de renforcer tout le corpus dont il dispose en matière de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves de sécurité des navires », s’est réjoui Edem Kokou Tengué, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.
La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan salue la clairvoyance des députés pour le vote de ces lois qui « apportent au milieu marin d’énormes avantages à savoir la protection des vies humaines, la sécurité des biens et du milieu marin ».
Rappelons qu’au sommet de l’Etat, la promotion de l’économie bleue fait partie des priorités. En témoigne l’organisation en 2015 d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement sur la sécurité maritime au Togo.
