Le Togo prépare sa loi portant code de l’urbanisme et de la construction. Le texte est encore à l’étape d’élaboration. Jeudi, s’est tenu à Lomé une rencontre nationale de validation du rapport de cadrage de la mission d’élaboration de l’avant-projet de loi. Les travaux ont été ouverts par le Directeur de cabinet du ministre de l’urbanisme, de l’habit et de la réforme foncière, Koffi Tsolenyanu. La démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU).
La volonté des autorités togolaises est de faire de l’urbanisation un facteur de développement et créatrice de richesse et d’emploi. Pour y parvenir, il est nécessaire de la maîtriser et l’orienter dans une perspective de développement durable.
Ainsi, la maîtrise du processus d’urbanisation passe, entre autres, par la refonte du droit de l’urbanisme et de la construction, de l’ensemble des règles et institutions relatives à l’aménagement et au développement urbain.
La vision est d’établir un encadrement efficace de l’évolution physique des villes, de l’occupation et l’utilisation des sols et d’obtenir un aménagement et un développement harmonieux des ensembles urbains.
De ce fait, il est nécessaire pour le Togo de disposer d’un code de l’urbanisme et de la construction moderne et adapté aux réalités socio-économiques du pays.
« La refonte de notre arsenal juridique envisagée concerne tous les aspects de l’urbanisation et de la construction, en tant qu’expression de la politique urbaine notamment ses fins, ses méthodes, ses moyens, ses outils de planification et de gestion urbaines, ainsi que son cadre spatial d’intervention », a déclaré Essozimna Tchassim, le Secrétaire Permanent du PIDU.
Un ambitieux Code de l’urbanisme
L’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction qui sera élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du PIDU, permettra d’analyser le paysage institutionnel, légal et réglementaire du secteur de l’habitat et du développement urbain au Togo. Une fois finalisé et adopté, il permettra à terme de favoriser une meilleure maîtrise du développement des villes.
Pour le Directeur de cabinet du ministère de l’urbanisme, le code de l’urbanisme et de la construction doit être la déclinaison juridique des réponses que le Gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat Faure Gnassingbé veut apporter aux enjeux du développement durable des villes et des territoires.
« Il doit donc répondre aux aspirations suivantes : permettre un aménagement durable du territoire ; favoriser le développement économique ; garantir l’inclusion sociale et renforcer l’efficacité administrative », a indiqué le Directeur de cabinet.
Rappelons que le PIDU, financé conjointement par la Banque mondiale et l’État togolais a pour objectif d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong.
Il a également pour mission de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaine des trois (3) villes sélectionnées, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé.
