C’est une information qui remet en lumière la crise sociopolitique de 2017. La Cour de justice de la CEDEAO condamne le Togo pour des faits de torture exercés sur une dame interpellée en septembre 2017. Le pays est tenu de verser 30 millions FCFA à la victime pour torture et mauvais traitements.
L’information est rendue publie par le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT). Selon cette organisation, la cour de justice de la CEDEAO a été saisie par la victime après que les tribunaux togolais ont refusé d’examiner sa requête.
La victime, apprend-on, est une dame qui a finalement décidé de saisir la juridiction sous-régionale en juillet 2018 avec l’appui des organisations de défense des droits de l’homme togolais dont le Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture.
La victime invitait dans sa plainte la cour de la CEDEAO à condamner l’Etat togolais à lui faire réparation pour les actes de torture et les mauvais traitements que lui ont été infligés les forces de police. Elle a également demandé à la cour de faire une obligation à l’Etat togolais de mener une enquête indépendante sur les circonstances des violences qu’elle a subies.
« C’est une victoire pour les droits humains : la Cour de Justice d’Afrique de l’Ouest a rendu un jugement favorable dans le cas d’une femme, victime de violences lors d’une manifestation. L’État du Togo est sommé de mener une enquête immédiate sur la plainte de la victime et de lui verser trente millions de Francs CFA (~45 800 €) », a indiqué le CACIT.
On apprend également que la Cour fait obligation à l’Etat togolais de « mener l’enquête sur les circonstances de ces violences ».
Crise politique et torture
Le Togo a connu une crise sociopolitique entre août 2017 et début 2019 marquée par plusieurs manifestations organisées par des partis d’opposition.
Selon CACIT, c’est dans ce contexte qu’une commerçante de 40 ans a été arrêtée par des agents des forces de l’ordre le 7 septembre 2017. La victime, mère de quatre enfants, affirme avoir été battue et traînée par terre par des policiers. S’ensuivent des séquelles physiques qui nécessitent une hospitalisation et un traumatisme psychologique.
«Les condamnations répétées de l’Etat togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO sont la preuve de la faiblesse de notre système judiciaire quand il s’agit de protéger les plus vulnérables », a commenté Ferdinand Amazohoun, avocat de la victime et membre du GIJ SOS-Torture en Afrique.
L’avocat a regretté le fait que la torture continue d’être pratiquée au Togo, « en toute impunité»
Depuis 2011, c’est la 7ème fois que le gouvernement togolais est rappelé à l’ordre par les instances internationales pour des cas de torture et de mauvais traitements.
Une réaction officielle est attendue.
