Les manifestations publiques seront-elles plus muselées qu’elles ne le soient actuellement ? A peine les conclusions de la Concertation nationale entre les acteurs politiques (CNAP) sont dans le domaine public que les critiques fusent. Appréciant le consensus « obtenu » par les participants aux discussions autour de la plage horaire possible des manifestations, Nathaniel Olympio parle d’un « recul démocratique ».
La loi sur les manifestations publiques en vigueur depuis 2011 permettait des manifestations publiques pacifiques jusqu’à 22h. Suite aux évènements du 19 août 2017 et aux manifestations de la coalition de l’opposition d’alors, le pouvoir togolais a jugé nécessaire de la modifier. Ainsi, les manifestations ne pouvaient se tenir qu’entre 11h et 18h.
Depuis lors, des partis de l’opposition et les défenseurs des droits humains contestent une restriction d’un droit constitutionnel et faisant partie des conventions sur les droits civils et politiques dont l’Etat togolais est partie.
De même, l’organisation des Nations Unies, à travers des rapporteurs spéciaux ont invité le gouvernement à enlever de cette loi, les dispositions qui avaient rendu les manifestations publiques quasi-impossibles dans le pays.
Devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies fin juin 2021, le gouvernement togolais avait promis une relecture de la loi pour la « déverrouiller ».
Mais pour des acteurs politiques, la proposition arrêtée par la CNAP au sujet de cette loi va « corser les choses ». En effet, on lit dans les conclusions que les participants aux discussions ont proposé de « modifier la plage horaire des manifestations publiques pacifiques selon la formule « 8h à 10h au lieu de 11h à 18h ».
« C’est à cela qu’à servi ce dialogue ? J’ai beaucoup de mal à croire que les partis d’opposition qui ont participé à la CNAP ont accepté cette disposition qui est qualifié de consensus par les organisateurs, comme l’ensemble des conclusions », s’est offusqué Nathaniel Olympio.
Sur le sujet, il estime que le dialogue politique a accouché d’un « recul démocratique ».
Les manifestations mais aussi la CENI et le recensement
Le président du Parti des togolais a également émis des réserves au sujet de la composition proposée pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette institution sera composée de 17 personnes. Les participants à la CNAP ont proposé qu’elle soit de nature politique avec 7 membres pour la majorité parlementaire (le régime), 7 membres pour l’opposition, 2 membres de la société civile et un membre de l’administration.
« On peut sans se tromper dire que le représentant de l’administration sera nécessairement quelqu’un proche du parti au pouvoir et on peut douter que les deux membres de la société civile seront proches de l’opposition. Sachant que les décisions sont prises à la majorité des voix, peut-on raisonnablement penser que cette répartition constitue une avancée dans la recherche de l’équité ? », a questionné M. Olympio.
Par ailleurs, en lieu et place de la délivrance des actes de naissance aux togolais qui n’en ont pour éliminer l’inscription sur les listes électorales à base de témoignage, le président du Parti des Togolais souhaite plutôt la délivrance des cartes nationales d’identité.
Pour lui, l’acte de naissance ne prouve pas la nationalité et n’évitera pas le témoignage pour s’inscrire sur la liste électorale.
