En août 2019, soit deux ans après les manifestations populaires instiguées par Tikpi Atchadam et son Parti national panafricain (PNP), le gouvernement togolais avait modifié la loi sur les manifestations. Des dispositions plus corsées avaient été introduites dans cette loi. Ce qui a rendu (quasi)impossibles les activités des formations politiques et des organisations de la société civile. Interpellé une nouvelle fois mardi par les Nations Unies, le gouvernement togolais promet la déverrouiller.
Les dispositions introduites dans la loi en 2019 avaient été trouvées antidémocratiques par les partis politiques et les organisations de la société civile.
Le 11 septembre 2020, des rapporteurs spéciaux de l’ONU sur les droits civils et politiques avaient déjà interpellé les autorités togolaises sur la question. A l’époque, aucune réaction favorable n’a été faite.
Devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies mardi les dispositions introduites dans la version originale de la loi Bodjona sont revenues dans les débats. Les experts ont rappelé au Togo ces engagements internationaux notamment le pacte international pour les droits civils et politiques, en soulignant que les modifications de la loi Bodjona violaient plusieurs dispositions pertinentes de ce pacte.
La délégation du gouvernement composée des ministres des droits de l’homme, Christian Trimua et de la communication, Akodah Ayewouadan, a indiqué que le Togo allait revoir le texte critiqué.
Le représentant du ministère de l’administration territoriale a annoncé, selon des participants aux travaux, qu’une « réflexion est en cours » dans le sens d’une prochaine modification de la loi.
Cette ouverture du gouvernement togolais a été saluée par André Kangni Afanou, ardent défenseur des droits de l’homme connu au Togo et dans le monde.
Des dispositions ayant rendu les manifestations impossibles
La nouvelle version de la loi stipule en l’article 9-1 : « Dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».
Le point suivant précise que pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations sont interdites sur certains axes et zones. Notamment toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité.
« Le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations », prévoit la nouvelle version de la loi.
Dans son article 17, la loi souligne que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures.
Contrairement, la loi Bodjona votée le 13 mai 2011 disait que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant.
La première version de la loi indiquait également que ces manifestations peuvent aller jusqu’à 22 heures.
