Depuis 2015, le Togo s’est doté d’un nouveau code pénal. Mais il manquait un nouveau code de procédure pénale pour sa bonne application. Le processus d’élaboration de ce Code a été lancé mercredi en Conseil des ministres avec une communication présentée par Pius Agbetomey, le ministre de la justice.
Selon le gouvernement togolais, le ministre de la justice et de la législation, Pius Agbetomey a présenté mercredi en conseil des ministres une première communication sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
« L’élaboration de cet avant-projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un nouveau code de procédure pénale innovant qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice », a lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.
En effet, un code de procédure pénale (CPP) est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d’organiser les étapes d’une procédure pénale.
Depuis novembre 2015, le Togo s’est doté d’un nouveau Code pénal. Ce code reprend les nouvelles intégrations par rapport à l’ancien code qui date de 1980. Ces inputs portent sur les différentes conventions que le Togo a ratifiées notamment les conventions sur le terrorisme, les crimes de guerre, d’apartheid et crimes contre l’humanité, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations et les crimes de torture.
Un nouveau code de procédure permettra aux magistrats d’être fixés sur les étapes à suivre dans la procédure.
