L’assemblée nationale togolaise a voté lundi à l’unanimité une loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur de l’Ordre national des ingénieurs du Togo. La loi fixe les règles relatives à la fonction d’ingénieur et institue l’Ordre national des ingénieurs du Togo, désigné « Ordre ». Dorénavant, nul ne peut exercer le métier d’ingénieur au Togo s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.
La nouvelle loi définit les organes de l’ordre national des ingénieurs et précise les attributions de chaque organe, est consacré aux missions de l’ingénieur, énonce les conditions d’exercice de la profession, est relatif à l’admission des nationaux et des étrangers à l’Ordre, a trait à l’exercice illégal de la profession d’ingénieur et enfin est consacré aux dispositions diverses et transitoires.
Selon l’article 27, nul ne peut exercer la profession d’ingénieur au Togo s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.
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L’Ordre, est l’organe de liaison et d’identité de tous les ingénieurs du Togo, dans les secteurs couverts par le champ d’application de la loi.
« Peut être inscrite sur sa demande, au tableau de l’Ordre, toute personne physique de nationalité togolaise titulaire d’un diplôme d’ingénieur dans un des secteurs définis par l’article 26, reconnu par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), jouissant de ses droits civiques et répondant aux critères d’admission définie par le Conseil national de direction de l’Ordre » indique l’article 28.
La disposition suivante rappelle que les personnes étrangères, résidents permanents de plus de 2 ans peuvent être inscrites, sur leur demande, au tableau de l’Ordre sous les mêmes conditions de diplôme, de jouissance des droits civiques et de moralité que les ingénieurs togolais, si elles peuvent se prévaloir de conventions de réciprocité et ceci pour une durée de 2 ans renouvelable.
Par ailleurs, la disposition pénale reconnaît coupable tout individu, sans être membre de l’Ordre s’annonce comme tel et agit de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à exercer les fonctions d’ingénieur.
Pour la ministre en charge de l’urbanisme, Koko Ayeva, commissaire du gouvernement, cette loi vise à garantir le respect des normes de la qualité des ouvrages qui sont à la base de la protection et de l’amélioration des conditions de vie des populations.
Pour sa part, la présidente de l’assemblée nationale estime que le vote de cette loi répond à une des recommandations de l’UEMOA selon laquelle il faut harmoniser les fonctions d’ingénieur et ingénieurs-conseils dans les pays membres.
« …Ainsi, l’Ordre national des ingénieurs est institué au Togo comme un organe de surveillance de la pratique illégale du métier d’ingénieur. Il va désormais œuvrer à te redonner à ce corps de métiers toute sa valeur et toute sa place dans notre pays », a ajouté Yawa Chantal Tsegan.
Au Togo, la profession d’ingénieur n’est pas exercée uniquement par des personnes ayant les aptitudes requises.
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