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La CNSS échange avec le corps judiciaire sur l’application du code de sécurité sociale

Written by  Aoû 16, 2017

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) veut aider à mettre un terme au problème que connaît le secteur du travail au Togo depuis des années en matière de protection sociale. L'institution a tenu mercredi à Lomé une rencontre avec le corps judiciaire. La rencontre a été co-présidée par le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, Gilbert Bawara et son collègue de la justice, Pius Agbetomey.

"Les implications de l'interprétation et de l'application des dispositions légales et réglementaires du code de sécurité sociale", c’est sous ce thème que les travaux se sont déroulés.

Il s'agit pour la nouvelle responsable de l'institution, Ingrid Awade d'explorer de nouvelles voies pour plus d'échanges avec le corps judiciaire et par conséquent plus d'efficacité dans la résolution des contentieux entre les partenaires sociaux.

"Il est aujourd'hui clair, que pour toute institution de prévoyance sociale qui se veut performante, la communication a valeur de maillon essentiel et incontournable dans la chaîne de production et des prestations", a déclaré la Directrice générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Ingrid Awade estime que pour "une gestion efficace et satisfaisante de sa mission, la CNSS œuvre à ce que toutes les parties prenantes soient sensibilisées et informées en matière de sécurité sociale en créant périodiquement des cadres d'échange d'informations relatives aux pratiques de sécurité sociale, à l'interprétation, et à l'application des lois qui la régisse".

Durant les travaux, des sujets comme les généralités sur le financement du régime de sécurité sociale, le rappel des différentes prestations prévues et les conditionnalités de leur ouverture, la gestion du contentieux du recouvrement des cotisations sociales, le contentieux des prestations sociales et la problématique de la célérité en matière sociale et les enjeux de l'équilibre et de la pérennité du régime ont été discutés.

Le ministre de la justice Pui Agbetomey présent lui aussi à l'ouverture des travaux a émis le vœu de l'uniformité de la lecture de la loi par toutes les parties intervenant dans la protection sociale.

Il faut noter que la présente rencontre est la première du genre au Togo depuis l'existence de la CNSS.

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