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Togo: Ce qui va changer dans le mode d’accès à la terre après le forum foncier Featured

Written by  Avr 22, 2017

Dans les prochains jours au Togo, le mode d’accès à la propriété foncière sera complètement revu. Pour ce faire, un nouveau Code foncier devra être adopté dans les meilleurs délais afin de faire du titre foncier la base de toutes les transactions foncières. C’est l’une des résolutions phares du Forum national du foncier ouvert en début de semaine par le Premier Ministre, Sélom Klassou et qui a permis de diagnostiquer les causes de l’insécurité foncière et des conflits fonciers en cours au Togo depuis des décennies.

Selon les coutumes togolaises, la terre appartient aux premiers occupants. Mais cette disposition est mise à rudes épreuves depuis un temps avec le phénomène de vente de terrains. Et les problèmes fonciers sont devenus les affaires phares devant les tribunaux jusqu’à hauteur de 80% des dossiers qu’enregistre la justice.

Durant 4 jours à Lomé, la question foncière a été passée au peigne fin et les 250 participants appuyés par des experts venus de plusieurs pays d’Afrique ont élaboré des propositions constructives dont la mise en œuvre devra permettre de désamorcer la bombe à retardement que constituaient les litiges fonciers.

En effet, à l’issue des travaux, il a été conseillé aux autorités togolaises, l’élaboration d’une politique foncière et la mise en place d’un cadastre polyvalent et d’un guichet unique en matière foncière au Togo.

Ces mesures devront être contenues dans le  nouveau code foncier qui entrera en vigueur afin de changer le mode d’accès à la propriété foncière et prévenir les causes de l’insécurité foncière dans le pays. A partir de ce moment, le titre foncier sera au centre des transactions foncières

Selon le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, Fiatuwo Sessenou, les actes de vente seront faits par les notaires pour éviter les réseaux mafieux qui assassinent les Togolais. Le ministre ajoute qu’il est prévu un fonds de garantie pour que si l’Etat commet une erreur dans l’établissement des titres fonciers, il y ait réparation des victimes. 

« Il est mis l’accent sur l’accès des femmes à la terre et la création de l’association des propriétaires. L’idée est d’aller vers le regroupement des propriétaires pour que l’exploitation foncière soit réussie », a indiqué Me Fiatuwo Sessénou qui qualifie les propositions constructives. 

Reconnaissant qu’il faut désormais de la rigueur dans la gestion foncière, le ministre promet que le gouvernement va examiner avec soin les propositions. 

« Toute transaction doit être précédée de l’immatriculation et le code foncier sera un facteur de paix sociale et de cohésion… L’implication des chefs traditionnels sera au cœur des nouvelles institutions depuis la transaction jusqu’au procès qui seront rares désormais si ce code est mis en application.», indique le ministre.

A l’ouverture de ces assises, le Premier Ministre avait souhaité que l’on parvienne à un consensus social pour une gouvernance foncière volontariste qui fait de la sécurité foncière, le gage du développement et de l’émergence du Togo. L’adoption du nouveau code foncier éclairera plus d’un à ce sujet.

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