Loi 1901: 6 organisations togolaises fustigent un musellement

Written by  Fév 22, 2017

Les Organisations de la société civile craignent leur musellement et l'étouffement des difficiles transitions démocratiques en cours au Togo avec le projet du gouvernement de modifier la loi du 1er juillet 1901. Six organisations d'entre elles que sont ACAT-Togo, ATDPDH, CEJP, GRAD, SADD et SYNPHOT réunies en conférence de presse mardi à Lomé demandent à l'autorité de revoir sa copie.

La loi 1901 héritée de la colonisation est une loi qui garantit la liberté d'association dans la plupart des pays d'Afrique francophone.

Restée jusque-là intouchable dans le cadre du droit international, cette loi a fait l'objet d'adoption d'un projet de loi relatif à la liberté d'association le 07 avril 2016 en conseil de ministre. 

L'autorité veut la modifier pour, disait-elle l’adapter au contexte togolais et régler le domaine de la création et de gestion des structures associatives. 

Pour les OSC, ce projet de modification pourrait  engendrer entre autres le  musellement de la société civile, la restriction de la liberté d'association et le freinage du processus démocratique au Togo. 

Elles  se réfèrent au Burundi, Congo et au Rwanda' où la modification de la loi 1901 est interprétée à la lumière d'une tendance qui se caractérise par la réduction de l'espace accordé à la société civile africaine et par des restrictions d'association et de réunion, et ce par le biais de divers outils juridiques. 

ACAT-Togo et les autres demandent que les choses  se fassent autrement. 

"Nous demandons au gouvernement togolais de reconsidérer le processus de révision de la loi 1901 et que nous ne voulons pas de l'immixtion de la puissance publique dans sa modification", a souligné Bruno Haden, Secrétaire Général d' ACAT-Togo. 

Ces six Organisations exigent aussi que l'avant-projet de loi tel qu'adopté en Conseil de ministre soit rendu public.

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