Breaking News

Elections locales: la Cour Suprême s’active pour les contentieux

Written by  Mar 08, 2017

La Cour suprême du Togo prépare elle aussi à sa manière les prochaines élections locales. Institution compétente à connaître les contestations éventuelles avant, pendant et après les élections, la Cour a ouvert mercredi à Lomé une formation sur le contentieux électoral à l'intention de ses magistrats et greffiers.

Cette formation à laquelle prennent part une soixantaine de participants s'inscrit dans le cadre du programme d'appui au secteur de la justice.

La session dure trois jours et permet à Idrissa Traoré, ancien Président du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso d'outiller les participants sur les différentes formes de contentieux nés des élections locales; les enjeux et défis des élections locales et les modes de calcul entre autres.

En effet, en vertu des dispositions pertinentes de l'article 125 de la constitution de la IVème Républiques et celles des articles 144 à 148 de la loi de 2012 portant code électoral, c'est la Chambre administrative de la Cour suprême qui est compétente pour connaître du contentieux des élections locales. 

Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, cette responsabilité doit être exécutée avec tout le professionnalisme exigé. 

"Au regard de sa complexité, le traitement du contentieux électoral exige du magistrat la maîtrise parfaite des dispositions juridiques de manière à pouvoir statuer de façon clairvoyante sur tout recours présenté par le candidat", a ajouté Pius Agbetomey.

Au Togo le contentieux électoral est monnaie courante. Le Président de la Cour suprême du Togo, le juge Akakpovi Gamatho le sait aussi. 

Selon lui, la formation du jour est nécessaire pour le fait qu'elle se veut une anticipation dans la résolution des crises électorales  notamment les élections locales qui pourraient avoir lieu dans les tout prochains mois.

Last modified on mercredi, 08 mars 2017 17:41
  1. Popular
  2. Trending
  3. Comments

Facebook