Breaking News
MIRAMBEAU
Me Françoise Abougnima-Kadjaka, présidente des universités notariales du Togo Me Françoise Abougnima-Kadjaka, présidente des universités notariales du Togo

Des recommandations pour faciliter la tâche aux notaires togolais

Written by  Fév 17, 2017

La 9e Université notariale du Togo s’est achevée jeudi à Lomé. Cette édition qui a réuni les notaires, avocats, magistrats et autres huissiers de justice a été placée sous le thème : Ethique et déontologie de la profession notariale. Les organisateurs dressent un bilan satisfaisant.

La Chambre nationale des notaires du Togo a fait de la formation continue de ses membres, son cheval de bataille. Cette 9e université notariale a été l’occasion pour les notaires togolais et leurs collègues venus des autres pays, d’échanger sur différentes thématiques à savoir : « Ethique et déontologie de la profession notariale », « La publicité foncière et la tarification des actes de transmission par évolution successorale », « régime et pratique des statuts et actes extrastatutaires à travers le prisme de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt économique ».

Me Françoise Molgah Abougnima Kadjaka, présidente des universités notariales du Togo a expliqué que les travaux ont permis aux membres de s’imprégner ou d’approfondir leurs connaissances dans ces différentes thématiques.

« Il est clair que nous sommes désormais outillés sur ces différentes pratiques du droit qui nous permettront sans nul doute d’envisager de nouvelles perspectives dans la conduite quotidienne de nos tâches et de nos responsabilité », a-t-elle indiqué à la clôture des travaux.

Les participants à cette 9e université notariale ont formulé plusieurs recommandations. D’abord il est recommandé au Garde des sceaux de rappeler aux institutions financières du respect du droit sacro-saint du choix de son notaire par l’usager du droit, et la mise en place du registre des sociétés coopératives conformément aux exigences de l’Acte Uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives.

De son côté, la Chambre des Notaires du Togo doit entreprendre des diligences auprès des Présidents des Cours et Tribunaux en vue de la mise en place d’un système rotatif de commission des notaires par les juges. Les notaires également un cadre permanent d’échanges entre leur chambre nationale et la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales.

Cette 9ème université du notariat a été soutenue par la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Basse Normandie de l’Orne en France. 

Soulignons que des notaires venus du Bénin, du Cameroun, du Congo, de la Côte d’Ivoire et du Niger ont pris activement part aux travaux.

Last modified on vendredi, 17 février 2017 09:55
SCHOOL ASSUR
  1. Popular
  2. Trending
  3. Comments

Facebook

Fermer