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Foncier: un Code moderne pour désamorcer la bombe à retardement Featured

Written by  Déc 21, 2016

Au Togo, plus de 80% de litiges sont ceux touchant le foncier. Ces litiges sont créés par les propriétaires fonciers et les acteurs de justice. L’ampleur du drame que vivent les populations victimes de ces actes iniques et combien nauséeux, odieux et répréhensibles n’a d’égal que le nombre effroyable de personnes que ces propriétaires véreux et ces acteurs judiciaires cyniques précipitent dans l’au-delà chaque année. Les victimes meurent d’hémiplégie, de crises cardiaques, etc.

La question vient d’être évoquée encore fois en Conseil des ministres. Une communication y a été faite au sujet de l’avant-projet de code foncier et domanial et à l’organisation du forum national  du foncier.

Selon le gouvernement, le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers   moderne   et   coutumier.   Les   principaux   textes   qui   constituent actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70. 

"L’ensemble de ces textes est très peu appliqués aujourd’hui. Cette situation, qui est à la base de plusieurs types de conflits liés au foncier, nécessite une refonte des textes régissant cette matière", indique un Communiqué du Conseil des Ministres.

L’avant-projet   de   code   foncier   et   domanial   élaboré   dans   un processus  participatif a fait  l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de  l’administration générale, du  corps judiciaire,   de   la   société   civile,   du   secteur   privé,   de   la   chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements. 

"Toutefois, il est apparu nécessaire que l’avant-projet soit relu afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales", affirme le gouvernement.

Un  forum   national   du foncier est prévu  sous   le   thème : « une   gouvernance   foncière   inclusive   pour   un développement  durable :   le   temps   de   l’action »    sera   organisé dans le cadre de cette  relecture.

Le forum devra permettre de partager les expériences de certains pays africains en matière de gouvernance foncière. Il se tiendra dans les prochains jours.

 

Last modified on mercredi, 21 décembre 2016 09:28

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