Le contribuable togolais et les régimes fiscaux

Written by  Mar 13, 2017

Une vingtaine de journalistes réuni par l'association Journaliste en mission pour le développement  (JMD) et le Cabinet d'Audit d'expertise comptable et fiscale (CAECO-FISC) a été outillé vendredi sur les contours liés aux régimes fiscaux au Togo. C'est dans le cadre de la séance du vendredi de la fiscalité.

Le devoir du citoyen contribuable à s'acquitter de ses impôts au Togo est règlementé par les régimes fiscaux.

"Un régime fiscal est le système sous lequel un contribuable doit être imposé", a expliqué l'inspecteur des impôts et expert en fiscalité N'windom Jérôme Yakandji, formateur du jour.

Il a indiqué qu'il existe tout un panel de contribuables à savoir : les personnes physiques et les sociétés. Et c'est seulement selon le chiffre d'affaire que vous réalisez que vous êtes soumis à tel ou tel autre régime conformément aux dispositions du code des impôts.

Il y a trois régimes. "Le régime de la  taxe professionnelle unique  (TPU), libératoire de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l'impôt minimum forfaitaire, de la taxe professionnelle, de la taxe sur salaires et de la taxe sur valeur ajoutée. Il est imposé aux contribuables dont le chiffre d'affaire est inférieur ou égale à 30 millions; le régime du réel simplifier d'imposition (RSI) imposé aux contribuables dont le chiffre d'affaire est compris entre 30 et 100 millions; puis le régime normal, imposé aux contribuables dont le chiffre d'affaire est supérieur à 100 millions", a indiqué M. Yakandji.

Il a précisé que le régime n'est pas figé, et qu'en fonction du chiffre d'affaire et du seuil, le contribuable est soit déclassé, soit surclassé et dispose d'une modalité d'imposition.

L'expert fiscaliste Yakandji invite tous les contribuables soumis au régime de la TPU à l'honnêteté et à la franchise pour déclarer les flux justes. Sans quoi, l'on est passible de fraudes fiscales.

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